Statuts de la délégation départementale du Gard de
« Défense de la langue française ».
Article
1
Il
est fondé entre les adhérents l’association-mère nationale « Défense de la
langue française » association déclarée le 18 juin 1958 à la préfecture de
Paris dont le siège est situé 23 quai Conti 75006– Paris, et les membres de
l’association habitant le département du Gard ainsi que les départements
limitrophes où il n’existe pas encore une association départementale similaire,
une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1981 et dont le titre est « Défense et promotion de la
langue française - délégation du Gard ».
Son
but « la défense et le rayonnement de la langue française sur le plan
départemental, régional, national et
international » est analogue à celui de l’association-mère dont elle
doit adopter les principes et respecter les recommandations particulières transmises
par le conseil d’administration national ou par son représentant mandaté.
Article
2 - Siège social
Il
est fixé au domicile du président en exercice.
Article
3 – Membres
L’association
régionale est composée :
- des adhérents habitant le
département - et éventuellement les départements limitrophes (voir article 1) -
couvert par la section, à jour de leur cotisation à l’association-mère
- de membres bienfaiteurs locaux
- de membres d’honneur désignés par le
conseil d’administration
Articles
4 – Ressources
Les
ressources de l’association régionale sont issues de :
- d’une partie des cotisations, reversée
par l’association-mère au prorata du nombre d’adhérents locaux à jour de leur
cotisation nationale,
- de dons particuliers et directs de
mécènes et de membres bienfaiteurs,
- de subventions diverses obtenues
localement,
- de recettes diverses.
- de toutes ressources autorisées par la
loi.
Article
5 – Conseil d’administration et réunions
L’association
régionale est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins trois
membres :
- un président.
- un secrétaire.
- un trésorier.
D’autres
administrateurs, jusqu’à concurrence de 5 membres supplémentaires, peuvent compléter
le conseil d’administration et occuper les postes de vice-président, secrétaire-adjoint,
trésorier-adjoint ou autre.
Le
conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et, éventuellement,
sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante.
Un
compte rendu des réunions du conseil d’administration sera établi.
Les
membres du conseil d’administration sont élus pour un an et sont rééligibles.
Article
6 - Assemblée générale
L’assemblée
générale ordinaire se tient tous les ans et tous les membres adhérents y sont
convoqués par courrier, courriel ou bulletin périodique, au moins dix jours à
l’avance. La convocation précisera l’ordre du jour.
- Le président fait le compte rendu
moral de l’année écoulée et propose les objectifs de l’année à venir
- Le trésorier rend compte de la gestion financière
de l’année passée et propose le budget prévisionnel de l’année à venir.
Ces
rapports sont soumis au vote des membres présents ou représentés à l’assemblée
générale, étant précisé que chaque membre présent ne pourra disposer que de
deux pouvoirs.
Il
est procédé à l’élection des membres du conseil d’administration, aux fonctions
postulées, à la majorité relative des votes exprimés.
Ce
vote pourra se faire à main levée mais devra se faire à bulletin secret si un
ou plusieurs membres présents le demandent.
Une
assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à la demande de la
moitié plus un des membres de l’association départementale ou sur décision du
conseil d’administration
Article
7 – Relation avec l’association-mère
Le
président fera parvenir au président de l’association-mère :
-
le compte rendu de l’assemblée générale et les objectifs de l’année à venir
-
le compte rendu financier et les prévisions de l’année à venir
Article
8 – Règlement intérieur
Un
règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le
fera approuver par l’assemblée générale.
Article
9 – Dissolution
Une
dissolution ne peut être prononcée qu’à l’issue d’une assemblée générale
extraordinaire, par les deux tiers des membres présents.
Un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés à cette occasion et l’actif, s’il existe,
est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1981. La dissolution doit faire l’objet d’une
déclaration à la préfecture suivant les règles en cours.
Le président, Le secrétaire,
Alain
Sulmon
Denis Rothé
